Conditions Générales de Vente - Ace Tickets

 

Définitions

Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : services mis à disposition des clients par le site http://ohmymemory.com.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos et éléments graphiques.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://ohmymemory.com pour la gestion des comptes clients, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement n°2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ohmymemory.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Oh My Memory – SIRET : 832 707 848 00020
    23 bis rue Émile Duclaux, 92150 Suresnes

  • Responsable de la publication : Oh My Memory – support@ohmymemory.com

  • Webmaster : Oh My Memory – support@ohmymemory.com

  • Hébergeur : Shopify Inc – 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

  • Délégué à la protection des données (DPO) : SD – support@ohmymemory.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site http://ohmymemory.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par http://ohmymemory.com, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site http://ohmymemory.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. http://ohmymemory.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. http://ohmymemory.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé conformément aux exigences du RGPD. L’hébergeur assure une continuité de service, sous réserve d’interruptions nécessaires à la maintenance ou à l’amélioration des infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

http://ohmymemory.com détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

http://ohmymemory.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du contenu publié. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs. http://ohmymemory.com se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française et d’engager, le cas échéant, la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

http://ohmymemory.com respecte les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Oh My Memory, représenté par son représentant légal.

7.2 Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • la navigation et la gestion des commandes,

  • la prévention de la fraude,

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur,

  • la communication commerciale,

  • les analyses statistiques.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
Oh My Memory – DPO
23 bis rue Émile Duclaux, 92150 Suresnes
Une pièce d’identité pourra être demandée.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, http://ohmymemory.com informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

9. Cookies et balises internet

Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et les services proposés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Des balises (« tags ») peuvent être utilisées à des fins statistiques et analytiques, éventuellement via des prestataires tiers.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site http://ohmymemory.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux français territorialement compétents.